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CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES PLATEFORME FAIRS

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PREAMBULE
Entre, dune part,
PLATEFORME FAGGUDU DINSERTION ET DE REINSERTION SOCIO-ECONOMIQUE DES SENEGALAIS (PATEFORME FAIRS), représentée par son Président du conseil dadministration, Monsieur ..
S/C GIE FAGGUDU, au Capital de 10 000 000 FRANCS CFA et dont le Siège Social est établi à MATAM (Sénégal), Quartier Sinthiou, Commune de Boinadji,
Appelée dans le contrat « Le Commanditaire »
Et, dautre part,
Monsieur/Madame/Société/GIE/Association.
Prestataire de services dans les domaines suivants : .ayant son siège social à (Ci-après dénommé  » Le Prestataire ».
IL EST DECIDE ET ETABLI CE QUI SUIT :
OBJET DU CONTRAT

CONVENTION DES PARTIES
Les Parties conviennent que le Contrat relatif aux prestations de services visées devra respecter les dispositions du COCC ainsi que les dispositions et les règlements complémentaires en la matière.
COUT ET REGLEMENT DU CONTRAT
Le prix des prestations de services est fixé contractuellement à la somme convenue par les deux parties au contrat et sélève à
..
Le contrat sera payé suivants les modalités : Avance…% ; Acompte1% ; Reliquat…%

REGLEMENT DES DIFFERENTS ET RESILIATION DU CONTRAT
Le Contrat est régi par le COCC ET LES DISPOSITIONS ET REGLEMENTS en la matière de la République de Sénégal.
Tout différend entre les Parties relatif à, ou en rapport avec le Contrat doit être notifié par la Partie diligente à lautre Partie afin de trouver un règlement amiable dans un délai de trente jours (30) ouvrables à compter de la date de ladite Notification
Dans lhypothèse où le Litige naurait pas été résolu entre les Parties de manière amiable, la Partie diligente pourra soumettre le Litige à larbitrage pour quil soit tranché définitivement en lapplication du Règlement des Cours et Tribunaux compétents territorialement et suivant la saisine matérielle du différent.
PRISE DEFFET ET ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT
Le présent Contrat constitue lintégralité des accords passés entre les Parties relativement au champ défini dans la partie : OBJET DU CONTRAT.
Il entre automatiquement en vigueur dés sa signature par le deux parties au contrat et sous réserves de la mise à disposition des moyens pratiques dexécution.
EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé le présent Contrat, composé de six (06) champs, à Matam () le …. /…. / 20…. en quatre (04) exemplaires originaux.

LE COMMANDITAIRE
..
Représenté(e) par :

LE PRESTATAIRE
..
Représenté(e) par :

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